PAC 2025 : Aides financières pour nos systèmes herbager > Ne passons pas à côté, il est encore temps !
Cher·es adhérent·tes,
La MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) est ouverte pour la campagne PAC 2025, elle est une alternative à l’arrêt de la MAB (aide au maintien BIO). Il y a plus de budget que prévu initialement, soit potentiellement plus de nos fermes qui pourraient y prétendre. Il n’est pas trop tard, même si votre déclaration PAC est envoyée, il est toujours possible de la modifier après le 15 mai sans pénalités.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :
| Indicateur à respecter | A partir de quand | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|---|
| Chargement / ha SFP | Dès l’engagement | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| % min herbe / SAU | En maintien : dès l’engagement En évolution : année 3 | 60 | 65 | 70 |
| % max maïs / SFP | Année 3 | 22 | 20 | 15 |
| % PP / SAU | Dès l’engagement | 20 | 20 | |
| Max achat concentrés | Année 3 | 800 kg / UGB pour les bovins 1000 kg / UGB pour les ovins 1600 kg / UGB pour les caprins | ||
| Limite sup IFT [pour les bio, les IFT devront être calculées en cultures spécialisées éventuellement présentes : légumes, arbo, …] | Progressif chaque année | Baisse attendue / IFT de territoire (30ème percentile en H et 20ème percentile HH pour les parcelles engagées et en deça du 70ème percentile H et HH pour parcelles non engagées) | ||
| Bilan IFT chaque année, accompagné3 années sur 5 minimum | ||||
| Fertilisation | Dès l’engagement | Eq ferti azotée | 50 kg/an/ha azote minéral max sur prairies | |
Niveaux d’aide et plafonds :
| Plafonds Avec transparence GAEC | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle | 121 €/ha | 177 €/ha | 233 €/ha |
| Plafond évolution | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| Plafond maintien | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
La MAEC HBV est non cumulable avec la CAB (aide conversion BIO) à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice.
La MAEC HBV est non cumulable avec les MAEC BIODIVERSITE
- Si vous avez des parcelles engagées dans des mesures Biodiversités, votre ferme ne sera pas considérée comme prioritaire
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- MAEC HBV (plafonnée à 8 000€ en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio.
Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné·e par notre réseau, MERCI DE VOUS INSCRIRE via le formulaire ci-dessous.
Nous vous proposons une visio d’éligibilité ce lundi 12 mai à 14h30.
Cette visio vous donnera les codes mesure à inscrire dans votre dossier TELEPAC.
⚠ Si vous n’êtes pas disponible lundi 12 mai, veuillez cocher la case “Je ne suis pas disponible sur ces créneaux mais souhaite être rappelé” et nous reviendrons vers vous directement.
À NOTER : Pour que nous puissions vérifier votre éligibilité, merci d’avoir sous les yeux l’ensemble de vos données Télépac au moment de la visio ou de l’entretien téléphonique